Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

NOR : ECOM0420015A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2004, Mme Mazzega (Danielle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy en remplacement de M. Kintz (Patrick).